Documents à télécharger

Ce document est important à complèter pour l'acquéreur d'un bien, il permet le travail préparatoire du notaire pour la signature de l'avant contrat.

il est a remplir par le vendeur du bien dans l'optique de préparer la vente.

le questionnaire est a remplir par le vendeur, il a pour but de préparer les éléments de la vente.

Document à remplir et a renvoyer à l'étude.